JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des postes comptables de la direction générale des finances publiques

Résumé Cet article explique comment les services comptables dans certains départements vont changer et quand.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation |Date d'effet| |----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|------------| | 14 - Calvados | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Caen 1 | Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Caen 1 |16 mai 2022 | | Service de la publicité foncière de Caen 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Caen 3 | | | | | Service de la publicité foncière de Caen 4 | | | | | Service de la publicité foncière de Pont-l'Evêque 1 | | | | | Service de la publicité foncière de Pont-l'Evêque 2 | | | | | 38 - Isère | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Grenoble 3 | Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Grenoble 3 | 5 mai 2022 | | Service de la publicité foncière de Grenoble 1 | | | | | Service de la publicité foncière de Grenoble 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Saint-Marcellin | | | | | 56 - Morbihan | Service de la publicité foncière de Lorient 1 | Service de la publicité foncière de Lorient 1 | 9 mai 2022 | | Service de la publicité foncière de Lorient 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Lorient 3 | | | | | 59 - Nord |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valenciennes|Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Valenciennes|19 mai 2022 | | Service de la publicité foncière d'Avesnes-sur-Helpe | | | | | Service de la publicité foncière de Cambrai | | | | | 69 - Rhône | Service de la publicité foncière de Lyon 1 | Service de la publicité foncière de Lyon 1 | 2 mai 2022 | | Service de la publicité foncière de Lyon 4 | | | | | Service de la publicité foncière de Lyon 5 | | | | |Service de la publicité foncière de Villefranche-sur-Saône| | | |


Historique des versions

Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

14 - Calvados

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Caen 1

Service de la publicité foncière et

de l'enregistrement de Caen 1

16 mai 2022

Service de la publicité foncière de Caen 2

Service de la publicité foncière de Caen 3

Service de la publicité foncière de Caen 4

Service de la publicité foncière de Pont-l'Evêque 1

Service de la publicité foncière de Pont-l'Evêque 2

38 - Isère

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Grenoble 3

Service de la publicité foncière et

de l'enregistrement de Grenoble 3

5 mai 2022

Service de la publicité foncière de Grenoble 1

Service de la publicité foncière de Grenoble 2

Service de la publicité foncière de Saint-Marcellin

56 - Morbihan

Service de la publicité foncière de Lorient 1

Service de la publicité foncière de Lorient 1

9 mai 2022

Service de la publicité foncière de Lorient 2

Service de la publicité foncière de Lorient 3

59 - Nord

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valenciennes

Service de la publicité foncière et

de l'enregistrement de Valenciennes

19 mai 2022

Service de la publicité foncière d'Avesnes-sur-Helpe

Service de la publicité foncière de Cambrai

69 - Rhône

Service de la publicité foncière de Lyon 1

Service de la publicité foncière de Lyon 1

2 mai 2022

Service de la publicité foncière de Lyon 4

Service de la publicité foncière de Lyon 5

Service de la publicité foncière de Villefranche-sur-Saône