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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à fin des fonctions d'auditeur de justice
Résumé Un auditeur de justice a été démis de ses fonctions le 21 mars 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2022, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. OSSELAND Pierre-Xavier, Daniel, Henri, à compter du 21 mars 2022.
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