Arrêté du 29 mars 2021

Article 4

Créé le 9 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'indice temporaire T aux coefficients des sigles du profil médical

Résumé. L'indice T indique une affection temporaire ou un besoin d'informations supplémentaires.

L'indice temporaire « T » peut être attribué à l'un des coefficients des divers sigles du profil médical. Il marque :

  • soit l'existence d'une affection susceptible de guérir ou d'évoluer favorablement (spontanément ou après traitement) et qui, par conséquent, n'entraînera qu'une restriction temporaire de l'aptitude ;
  • soit un doute quant à la réalité d'un syndrome fonctionnel à manifestations essentiellement subjectives ;
  • soit une incertitude concernant le coefficient à attribuer dans l'attente d'un complément d'information, d'investigations complémentaires et/ou d'un avis spécialisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 avril 2021