Arrêté du 29 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2021

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire respecter cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance