Arrêté du 29 mars 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Feldsaaten Freudenberger GmbH & Co. KG (DE) » pour la variété SC1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un nouveau responsable de la variété en sélection conservatrice

Résumé. La société Feldsaaten Freudenberger GmbH & Co. KG en Allemagne, est désormais responsable de la variété SC1.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Feldsaaten Freudenberger GmbH & Co. KG (DE) » pour la variété SC1.

Historique des versions

Source : Légifrance