Retour à la section

Arrêté du 29 mars 2021

JORF n°0079 du 2 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres à la commission nationale des avocats

Résumé Deux nouveaux avocats rejoignent la commission nationale des avocats pour finir le mandat des anciens.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 29 mars 2021,

- M. Jean-Luc FORGET, avocat au barreau de Toulouse, est nommé en qualité de membre titulaire de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, en remplacement de M. Manuel DUCASSE, avocat au barreau de Bordeaux, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
- Mme Catherine JONATHAN-DUPLAA, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, est nommée en qualité de membre titulaire de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 susmentionné, en remplacement de Mme Laurence JUNOD-FANGET, avocate au barreau de Lyon, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 29 mars 2021,

- M. Jean-Luc FORGET, avocat au barreau de Toulouse, est nommé en qualité de membre titulaire de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, en remplacement de M. Manuel DUCASSE, avocat au barreau de Bordeaux, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.

- Mme Catherine JONATHAN-DUPLAA, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, est nommée en qualité de membre titulaire de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 susmentionné, en remplacement de Mme Laurence JUNOD-FANGET, avocate au barreau de Lyon, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.