Arrêté du 29 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe V

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Modification des règles d'organisation et d'indemnisation des soins

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation et d'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe V

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