Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation et d'indemnisation des soins
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation et d'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe V