JORF n°0077 du 31 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêt de 900 000 euros à la société FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION

Résumé L'État prête 900 000 euros à une entreprise de distribution de fast-food pour l'aider à cause de la crise du COVID-19.

L'Etat versera neuf cent mille (900 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION (750 803 587).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera neuf cent mille (900 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION (750 803 587).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.