Arrêté du 29 mars 2021

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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Applicabilité des taux aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française

Résumé. Les taux de cet arrêté valent aussi pour les fonctionnaires d'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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