Arrêté du 29 mars 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance partielle d'Allinges en zone de montagne

Résumé. Allinges est désormais partiellement reconnu comme une zone de montagne.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de la commune d'Allinges en zone de montagne

Résumé. Allinges est partiellement en zone de montagne selon un arrêté de mars 2021.

ANNEXE
COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE

Département Communes Classement du territoire communal
Haute-Savoie Allinges Partiel (*)

(*) La partie des territoires des communes partiellement classées en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.

Annexe
Annexe