Arrêté du 29 mars 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association FARE Hébergement (34)

Accord du 02/03/2019.

II. - Association Le Patis Frau (35)

Décision unilatérale du 28/12/2019.

III. - Association L'Espoir (63)

Décision unilatérale du 15/02/2019.

IV. - Association Emilie de Rodat (92)

Accord du 28/02/2019.

V. - Fondation Marie-Louise (31)

Accord du 11/03/2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des accords non agréés pour certaines associations

Résumé. Un arrêté liste les accords et décisions qui ne sont pas agréés pour cinq associations spécifiques.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association FARE Hébergement (34)

Accord du 02/03/2019.

II. - Association Le Patis Frau (35)

Décision unilatérale du 28/12/2019.

III. - Association L'Espoir (63)

Décision unilatérale du 15/02/2019.

IV. - Association Emilie de Rodat (92)

Accord du 28/02/2019.

V. - Fondation Marie-Louise (31)

Accord du 11/03/2019.

Historique des versions

Source : Légifrance