JORF n°0083 du 7 avril 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 29 mars 2019, la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré « Vilogia Premium Pays de la Loire » dont le siège social est situé à Nantes (44), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 29 mars 2019, la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré « Vilogia Premium Pays de la Loire » dont le siège social est situé à Nantes (44), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.