JORF n°0082 du 6 avril 2019

Article 3

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, à :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;
M. Jérôme BARON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure adaptée ou négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC à :
M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.
III. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, à :

Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;

M. Jérôme BARON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure adaptée ou négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC à :

M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.

III. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.