Arrêté du 29 mars 2019

Article 2

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Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métroplitain et la collectivité de Corse.

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Zone d'action de l'opérateur de compétences ATLAS

Résumé. L'opérateur de compétences ATLAS couvre toute la France métropolitaine et la Corse.

Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métroplitain et la collectivité de Corse.

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