Arrêté du 29 mars 2019

Article 2

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Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métropolitain et la collectivité de Corse.

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Extension territoriale d'un opérateur de compétences

Résumé. Un opérateur de compétences couvre toute la France métropolitaine et la Corse à partir du 1er avril 2019.

Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métropolitain et la collectivité de Corse.

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