Arrêté du 29 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les territoires des communes, tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).

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Classement des communes en zone de montagne

Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zone de montagne pour aider les agriculteurs qui y travaillent.

Les territoires des communes, tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).

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