JORF n°0160 du 13 juillet 2018

Article 2

Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
NTC, 155-159, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0642 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 2 février 2018. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
n° 2.2.4 :
a) vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs.
L'agrément est valable cinq ans.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :

NTC, 155-159, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen,

sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0642 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 2 février 2018. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

n° 2.2.4 :

a) vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs.

L'agrément est valable cinq ans.