JORF n°0160 du 13 juillet 2018

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP) est accordé aux organismes suivants :
NTC, 155-159, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0642 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 2 février 2018. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
n° 2.2.3 :
a) vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs.
L'agrément est valable cinq ans.
SERV-ELEC.CONTROLE, 34, lot Les Allors, 43210 Bas-en-Basset,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0860 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 30 septembre 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
n° 1.1.3 :
a) vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP) est accordé aux organismes suivants :

NTC, 155-159, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen,

sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0642 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 2 février 2018. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

n° 2.2.3 :

a) vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs.

L'agrément est valable cinq ans.

SERV-ELEC.CONTROLE, 34, lot Les Allors, 43210 Bas-en-Basset,

sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0860 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 30 septembre 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

n° 1.1.3 :

a) vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable cinq ans.