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Arrêté du 29 mars 2018

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022