Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions pour les secrétaires administratifs
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.