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Arrêté du 29 mars 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018

La composition de la commission administrative paritaire nationale des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 3 3 10 10
Secrétaire administratif de classe supérieure 3 3
Secrétaire administratif de classe normale 4 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022