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Arrêté du 29 mars 2018

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 3 3 10 10
Secrétaire administratif de classe supérieure 3 3
Secrétaire administratif de classe normale 4 4

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre précis pour chaque grade.

La composition de la commission administrative paritaire nationale des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 3 3 10 10
Secrétaire administratif de classe supérieure 3 3
Secrétaire administratif de classe normale 4 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance