JORF n°0081 du 7 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHARLES (Pierre-Yves, Joseph, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Passage (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. FABRE (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de M. FABRE (Bernard), la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL PIERRE-YVES CHARLES, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Passage (Lot-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. CHARLES (Pierre-Yves, Joseph, Roger) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CHARLES (Pierre-Yves, Joseph, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Passage (Lot-et-Garonne).

Le retrait de M. FABRE (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

Par suite du retrait de M. FABRE (Bernard), la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL PIERRE-YVES CHARLES, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Passage (Lot-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

M. CHARLES (Pierre-Yves, Joseph, Roger) est nommé notaire associé.