Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KOSMAC (Frank) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard de la HAMAYDE, Jean-Baptiste DELAVIGNE et Nicolas BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube).
Les retraits de M. de la HAMAYDE (Bernard, Jean, Marie), de M. DELAVIGNE (Jean-Baptiste, Christophe, Frédéric) et de M. BRUNEAU (Nicolas, Bernard, Marcel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard de la HAMAYDE, Jean-Baptiste DELAVIGNE et Nicolas BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. de la HAMAYDE (Bernard, Jean, Marie), de M. DELAVIGNE (Jean-Baptiste, Christophe, Frédéric) et de M. BRUNEAU (Nicolas, Bernard, Marcel), la société civile professionnelle Bernard de la HAMAYDE, Jean-Baptiste DELAVIGNE et Nicolas BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard de la HAMAYDE, Jean-Baptiste DELAVIGNE et Nicolas BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. DELAVIGNE (Jean-Baptiste, Christophe, Frédéric), M. BRUNEAU (Nicolas, Bernard, Marcel) et M. KOSMAC (Frank) sont nommés notaires associés.
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