JORF n°0079 du 5 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 mars 2018, le bien culturel de Sandro Botticelli suivant :

- Vénus (Venere), huile sur bois transportée sur toile, inv. 172,

appartenant aux musei Reali di Torino, Galleria Sabauda de Turin, Italie, prêté à la Fondation Carmignac, Paris organisatrice de l'exposition « SEA OF DESIRE » présentée à la Villa Carmignac, île de Porquerolles, Hyères, du 1er juin 2018 au 4 novembre 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mai 2018 au 4 décembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 mars 2018, le bien culturel de Sandro Botticelli suivant :

- Vénus (Venere), huile sur bois transportée sur toile, inv. 172,

appartenant aux musei Reali di Torino, Galleria Sabauda de Turin, Italie, prêté à la Fondation Carmignac, Paris organisatrice de l'exposition « SEA OF DESIRE » présentée à la Villa Carmignac, île de Porquerolles, Hyères, du 1er juin 2018 au 4 novembre 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mai 2018 au 4 décembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.