Arrêté du 29 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 414 837 417 € en autorisations d'engagement et de 39 446 963 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit 414 millions d'euros en engagements et 39 millions en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 414 837 417 € en autorisations d'engagement et de 39 446 963 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance