Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 9 avril 2017, une zone interdite temporaire dans la région d'Arras (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Arras.
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JORF n°0083 du 7 avril 2017
Article 1
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Version 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 9 avril 2017, une zone interdite temporaire dans la région d'Arras (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Arras.