Arrêté du 29 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 42 037 931 € en autorisations d'engagement et de 44 406 143 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit 42 millions d'euros en engagements et 44 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 42 037 931 € en autorisations d'engagement et de 44 406 143 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance