Arrêté du 29 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits pour l'apprentissage

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 ajuste les budgets pour améliorer l'apprentissage, en équilibrant les réductions et les augmentations de fonds.
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Modification des crédits pour l'apprentissage

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 modifie les crédits alloués au développement et à la modernisation de l'apprentissage, avec des montants identiques pour les annulations et les ouvertures de crédits.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
DU programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
42 037 931 44 406 143
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage 790 42 037 931 44 406 143
Totaux 42 037 931 44 406 143
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
42 037 931 44 406 143
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage 790 42 037 931 44 406 143
Totaux 42 037 931 44 406 143
Dont titre 2.
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