Arrêté du 29 mars 2016

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 24 juillet 2022

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance