Arrêté du 29 mars 2016

Article 1

Le tableau de l'annexe I « 2.2 Caractéristiques de tenue au froid » de l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, portant sur les caractéristiques de tenue à froid des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), est remplacé par le tableau suivant :

CARACTÉRISTIQUE UNITÉ LIMITES (max.)
Eté Hiver
Température limite de filtrabilité (TLF) °C, max. 0 - 5
Point de trouble °C, max. + 5 0
Teneur en monoglycérides % (m/m), max. 0,70 0,70
Teneur en esters saturés % (m/m), max. 30 16

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