Arrêté du 29 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 443 084 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits budgétaires de 1,4 million d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 443 084 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance