Arrêté du 29 mars 2016

Article 15

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Article 15

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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