JORF n°0077 du 1 avril 2014

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Ecoles connectées », relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Ecoles connectées », relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).