Arrêté du 29 mars 2013

Annexe

Créé le 11 avril 2013

BARÈME NATIONAL DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION RÉALISÉES PAR LES DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES ROUTES

PERSONNEL

COÛT HORAIRE EN EUROS

Encadrant

32,00

Intervenant

26,00

Majoration pour intervention de nuit ― Encadrant

16,00

Majoration pour intervention de nuit ― Intervenant

13,00

Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Encadrant

10,50

Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Intervenant

8,50

.

VÉHICULES ET ENGINS

COÛT HORAIRE EN EUROS

VL

4,00

VUL

6,50

Fourgon

16,50

Camion

21,00

Camion spécifique dispositifs de retenue

35,00

Tracteur

36,00

FLR et remorque

12,00

Balayeuse aspiratrice

60,00

Remorque à panneaux

1,00
.

Fournitures : absorbant, enrobés...

Equipements : balises, délinéateurs, glissières...

Prestations externalisées

Facturation des dépenses engagées à leur valeur d'acquisition

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013

Annexe
Article Annexe