Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
Mme VALET (Anne-Pascale, Hélène, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).
Le retrait de M. CASTANIE (Ludovic, Fabien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Nicolas DEFRANCE - Anne-Pascale VALET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
Mme VALET (Anne-Pascale, Hélène, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).
Le retrait de M. CASTANIE (Ludovic, Fabien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Nicolas DEFRANCE - Anne-Pascale VALET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».