Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
M. MAIRE (Bruno, Nicolas, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Le retrait de M. SUGET (Jean-Luc, Gaston, Sébastien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie PROST, François TESTON, Laurent PONTIROLI et Bruno MAIRE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 29 mars 2012
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
M. MAIRE (Bruno, Nicolas, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Le retrait de M. SUGET (Jean-Luc, Gaston, Sébastien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie PROST, François TESTON, Laurent PONTIROLI et Bruno MAIRE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».