JORF n°0086 du 11 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
M. MAIRE (Bruno, Nicolas, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Le retrait de M. SUGET (Jean-Luc, Gaston, Sébastien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie PROST, François TESTON, Laurent PONTIROLI et Bruno MAIRE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :

M. MAIRE (Bruno, Nicolas, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).

Le retrait de M. SUGET (Jean-Luc, Gaston, Sébastien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie PROST, François TESTON, Laurent PONTIROLI et Bruno MAIRE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».