JORF n°0086 du 11 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012, M. MANCHEC (Martial, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHEL (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric) à la résidence de Riaillé (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012, M. MANCHEC (Martial, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHEL (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric) à la résidence de Riaillé (Loire-Atlantique).