JORF n°0086 du 11 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012, Mme GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie) est nommée notaire à la résidence de Nervieux (Loire), en remplacement de Mme BARBIER (Fabienne, Florence), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012, Mme GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie) est nommée notaire à la résidence de Nervieux (Loire), en remplacement de Mme BARBIER (Fabienne, Florence), démissionnaire.