Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 25 ha.
Bourgogne : 165 ha.
Champagne : 120 ha.
Languedoc-Roussillon : 16 ha.
Provence-Corse : 102 ha.
Val de Loire : 52 ha.
Vallée du Rhône : 72 ha.
Vins doux naturels : 2 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2014.

Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 5 ha.
Bourgogne : 45 ha.
Languedoc-Roussillon : 11 ha.
Provence-Corse : 22 ha.
Sud-Ouest : 6 ha.
Toulouse-Pyrénées : 25 ha.
Val de Loire : 18 ha.
Vallée du Rhône : 30 ha.
Vins doux naturels : 7 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2014.

Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 1 ha.
Bourgogne : 51 ha.
Languedoc-Roussillon : 84 ha.
Provence-Corse : 35 ha.
Sud-Ouest : 12 ha.
Toulouse-Pyrénées : 22 ha.
Val de Loire : 23 ha.
Vallée du Rhône : 30 ha.
Vins doux naturels : 3 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2014.

Sont autorisés au titre de la campagne 2011-2012 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Provence-Corse : 3 ha.
Val de Loire : 1 ha.
Vallée du Rhône : 2 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2014.

Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 21 ha.
Languedoc-Roussillon : 10 ha.
Sud-Ouest : 115 ha.
Toulouse-Pyrénées : 35 ha.
Val de Loire : 10 ha.
Vallée du Rhône : 22 ha.
Vins doux naturels : 81 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2014.
Après instruction, les services régionaux de l'INAO informent le demandeur de la superficie pour laquelle il est susceptible de bénéficier d'une autorisation de replantation par anticipation et de la garantie à constituer sur la base d'un taux de 2 200 €/ha. La garantie doit être déposée auprès des services régionaux de l'INAO au plus tard le 28 février 2012.

Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AOC Bourgogne : 0,70 ha au titre de l'expérimentation
AOC Fiefs vendéens : 0,20 ha au titre de l'expérimentation
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2014.

Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Pour les appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains », « Bourgogne aligoté » : 17 ha et « Mâcon » : 5 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2014.

Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012, pour les exploitants participant à un plan collectif d'aide à la restructuration du vignoble tel que prévu à l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine contrôlée Languedoc, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
7 ha au titre des plantations destinés à la production de vin à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine de la zone Languedoc-Roussillon ;
3 ha au titre des replantations au sein d'une même exploitation.

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements concernés et des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 10.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.