Arrêté du 29 mars 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Sécurité   1 763 675  
Gendarmerie nationale 152 1 763 675  
Totaux 1 763 675  
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
  616 152 439 671 794 640
Radars 751 10 120 365 53 804 630
Fichier national du permis de conduire 752 18 240 133 29 831 065
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 587 791 941 588 158 945
Totaux 616 152 439 671 794 640
Dont titre 2.  
TABLEAU 3
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
  617 916 114 671 794 640
Radars 751 10 120 365 53 804 630
Fichier national du permis de conduire 752 10 689 536 20 516 794
Contribution et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 753 9 314 272 9 314 271
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 587 791 941 588 158 945
Totaux 617 916 114 671 794 640
Dont titre 2.  
Annexe