JORF n°0090 du 16 avril 2011

Article 2

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général du travail, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général du travail, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.