Arrêté du 29 mars 2011

Article 1

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Article 1

La valeur du coefficient de transition mentionnée au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Facturation des soins militaires à l'assurance maladie) est fixée à 1,06.

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En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Fixation du coefficient de transition pour les remboursements de soins

Résumé. Un arrêté fixe à 1,06 la valeur d'un coefficient utilisé pour calculer les remboursements de soins par l'assurance maladie.

La valeur du coefficient de transition mentionnée au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Facturation des soins militaires à l'assurance maladie) est fixée à 1,06.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

Source : Légifrance