Arrêté du 29 mars 2011

Annexe

A N N E X E
TARIFS DE TOTAL ÉNERGIE GAZ EN APPLICATION AU 1er AVRIL 2011 (HORS TAXES)
TARIF R DE TOTAL ÉNERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT
€/an
PRIME
fixe
annuelle
€/MWh/j
PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh
PRIX
proportionnel
été
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà
de 24 GWh)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà
de 75 GWh)
€/MWh
RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh par an)
€/MWh
RÉDUCTION
de modulation
(modulation supérieure
à 100 jours)
(*)
€/MWh
25 347,00 Fonction
des
charges
d'antenne
29,810 26,557 0,872 0,474 0,457 0,004 (*) (modulation théorique du client ― 100)
(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e tranche et 4e tranche se cumulent. La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.

TARIF F DE TOTAL ÉNERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges de transport propres à chaque site)

ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle de transport (*)
€/MWh
PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh
PRIX
proportionnel
été
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 5 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 75 GWh annuels)
€/MWh
9 673,20 Taux de charge
de transport du client (*) N
41,494 38,235 0,951 0,950
(*) N = 4,816.
Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent. La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901.

TARIF M DE TOTAL ENERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j
PRIX PROPORTIONNEL
hiver
€/MWh
PRIX
PROPORTIONNEL
été
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 200 GWh annuels)
€/MWh
20 991,00 Fonction
des charges d'antenne
27,950 27,330 0,475 0,457
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.

TARIF H DE TOTAL ÉNERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j
PRIX
proportionnel
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 200 GWh annuels)
€/MWh
REMISE
conjoncturelle
€/MWh
10 317,84 541,85 26,819 78 0,699 0,460 Fonction de la consommation
et de la position
géographique du client
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
Annexe