Arrêté du 29 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits de la justice

Résumé. Un arrêté modifie les crédits alloués à la justice en ajustant les montants disponibles pour différents programmes.
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Modification des crédits budgétaires de la justice

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2011 modifie les crédits alloués à la justice, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour différents programmes.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice   1 219 360 1 963 146
Justice judiciaire 166 930 922 930 922
Administration pénitentiaire 107 40 869 40 869
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 247 569 991 355
Totaux 1 219 360 1 963 146
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice   1 219 360 1 963 146
Justice judiciaire 166 930 922 930 922
Administration pénitentiaire 107 40 869 40 869
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 247 569 991 355
Totaux 1 219 360 1 963 146
Dont titre 2.  
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