JORF n°0076 du 31 mars 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 453 913 407 € en autorisations d'engagement et de 260 488 468 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 453 913 407 € en autorisations d'engagement et de 260 488 468 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.