Arrêté du 29 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits agricoles et territoriaux

Résumé. Un arrêté modifie les budgets des programmes agricoles et territoriaux en ajustant les sommes disponibles.
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Modification des crédits budgétaires pour l'agriculture et les territoires

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2011 modifie les crédits alloués à divers programmes agricoles et territoriaux, en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
  20 077 705 60 589 253
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 154 1 909 507 55 838 622
Forêt 149 3 168 266 1 546 725
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 3 100 894 1 766 507
Dont titre 2. 541 786
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 11 899 038 1 437 399
Dont titre 2. 687 038
Enseignement scolaire   57 336 627 461 029
Enseignement technique agricole 143 57 336 627 461 029
Dont titre 2. 129 210
Plan de relance de l'économie (supprimée)   2 095 000 10 295 000
Programme exceptionnel d'investissement public 315 2 095 000 10 295 000
Politique des territoires   39 405 686 23 068 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 39 405 686 23 068 000
Recherche et enseignement supérieur   104 199
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 104 199
Dont titre 2. 104 199
Totaux 118 915 018 94 517 481
Dont titre 2 1 462 233
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
  20 077 705 60 822 662
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 154 1 909 507 55 838 622
Forêt 149 3 168 266 1 546 725
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 3 100 894 1 224 721
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 11 899 038 2 212 594
Enseignement scolaire   57 336 627 331 819
Enseignement technique agricole 143 57 336 627 331 819
Politique des territoires   41 500 686 33 363 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 41 500 686 33 363 000
Totaux 118 915 018 94 517 481
Dont titre 2.  
Annexe
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