Arrêté du 29 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 13 718 928 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 13 millions d'euros en 2010.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 13 718 928 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance