Arrêté du 29 mars 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Hérault est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la PJJ dans l'Hérault

Résumé. Un arrêté ancien sur l'organisation de la protection judiciaire des jeunes dans l'Hérault est annulé.

L'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Hérault est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

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