Arrêté du 29 mars 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Gard ; Lozère.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère est fixé 6, rue du Mail, CS 94002, 30918 Nîmes Cedex 2.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010 · Dernière version le 9 mai 2014

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Création d'une direction territoriale pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes dans les départements du Gard et de la Lozère, avec son siège à Nîmes.

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Gard ; Lozère.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère est fixé 6, rue du Mail, CS 94002, 30918 Nîmes Cedex 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014

Modifié parArrêté du 24 avril 2014art. 1 : Changement du nom et du siège de la direction territoriale Gard-Lozère

En résumé. Le nom et l'adresse de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard-Lozère ont été mis à jour.

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au jeudi 8 mai 2014

Source : Légifrance