Arrêté du 29 mars 2010

Article 1

Créé le 10 avril 2010 · En vigueur depuis le 9 mai 2014

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Gard ; Lozère.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère est fixé 6, rue du Mail, CS 94002, 30918 Nîmes Cedex 2.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au jeudi 8 mai 2014