I. - L'aptitude nécessaire pour la reconnaissance de la qualité d'expert en navigation à passagers sur le Rhin est réputée acquise lorsque la personne concernée a :

1° Suivi une formation théorique et pratique de base agréée dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté ;

2° Passé avec succès l'examen final sanctionnant cette formation ;

3° Régulièrement bénéficié d'un stage de recyclage agréé dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

II. - L'aptitude nécessaire pour la reconnaissance de la qualité d'expert en navigation à passagers sur le Rhin est réputée également acquise lorsque la personne est titulaire de l'attestation spéciale passagers délivrées dans les conditions prévues par l'arrêté pris en application de l'article R. 4231-17 du code des transports.

Le centre de formation délivre les certificats attestant de la réussite des candidats à l'examen final prévue à l'article 4-I (2°) du présent arrêté ou du suivi du stage de recyclage prévu à l'article 4-I (3°) du présent arrêté. L'attestation délivrée doit comprendre au minimum :

1° Les informations permettant d'identifier le participant ;

2° Les indications relatives à l'examen passé avec succès ;

3° Les indications relatives à la formation agréée.

Le centre de formation tient à jour un registre de ces attestations.

Sur présentation, par le demandeur, du document prévu à l'article 5 du présent arrêté ou d'une attestation spéciale passagers, le préfet du Bas-Rhin lui délivre un certificat d'expert en navigation à passagers pour une durée de cinq ans, conformément au modèle figurant en annexe 1 du protocole n° 22 précité.

Sur présentation, par le demandeur, du document délivré par le centre de formation attestant du suivi du stage de recyclage visé à l'article 4-I (3°) du présent arrêté, le préfet du Bas-Rhin lui proroge son certificat d'expert en navigation à passagers pour une durée de cinq ans.